Déposée par voie électronique le 27 juin 2016 par monsieur Maurice DA SILVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est monsieur Maurice DA SILVA domicilié(e) 12 chemin de Pichanelle, Vallon du Golf - 31320 - Vieille-Toulouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.
La marque CEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283057.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Maurice DA SILVA - 12 chemin de Pichanelle, Vallon du Golf - 31320 - Vieille-Toulouse - France
Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN - Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
Moteurs pour véhicules terrestres et motocycles ; parties constitutives de véhicules terrestres et de motocycles, à l'exception des serrures électriques, des serrures métalliques ou non métalliques (autres qu'électriques), des enregistreurs kilométriques, des régulateurs de voltage, des plaques d'immatriculation métalliques et non métalliques, des indicateurs de vitesses, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage ;
Réparation et rénovation de pièces détachées d'automobiles et de motocycles.
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